03
Operational clause
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Dancer Notebook se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Document overview
The following clauses provide the primary opening terms and linked reference materials for review.
Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Dancer Notebook sont limités à ceux spécifiés sur le site. Toute utilisation des services doit respecter les lois en vigueur.
Core Terms
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Dancer Notebook se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
WIPO
04
Operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions. Dancer Notebook n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies.
Internal Conditions
Policy board and clause references
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Propriété intellectuelle
Use conditions, internal controls, and reference handling
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
ReferenceService Public FR
06
Clause de non-responsabilité
Intellectual property, limits, and operational restrictions
Dancer Notebook ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services.
ReferenceEU Commission
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Clause07
Droit applicable et litiges
WIPOLes présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Clause08
Contact et mises à jour
HCCHPour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez consulter la section contact du site.